Données à caractère personnel
Toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s'agir d'un ou plusieurs éléments spécifiques propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, social ou économique (nom, prénom, photographie, date de naissance, parenté, alliance, empreinte, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, matricule interne, immatriculation, numéro de sécurité sociale, adresse IP, identifiant de connexion informatique, empreinte numérique, enregistrement vocal, numéro de carte bancaire, groupe sanguin, code ADN, etc.).
Traitement
Toute opération ou tout ensemble d'opération portant sur des données quel que soit la finalité, la durée ou le procédé utilisé notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la consécration, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission ou diffusion de tout autre forme de mise à disposition.
Responsable de traitement
Toute personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme ou association qui, seul ou conjointement avec d'autres, prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités et les moyens.
Sous-traitant
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui traite des données pour le compte du responsable du traitement ou qui y aide. Le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations incombant aux responsables de traitement.
Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
Autorité administrative indépendante dont la mission générale est de veiller à ce que les traitements de données personnelles soient mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi.
La présente politique énonce les principes de la gestion des données à caractère personnel traitées via l'application CathoApp.
Elle vise à informer les internautes de la nature des données personnelles que CathoApp est amenée à traiter à travers son site, des garanties déployées en matière de confidentialité et de sécurité ainsi que des droits dont disposent les utilisateurs dudit site. Plus particulièrement, la présente politique explique la façon dont CathoApp recueille, utilise, conserve, partage et transmet les données personnelles qui sont fournies par les utilisateurs lors de la navigation sur l'application CathoApp. Elle s'applique aux produits et services de CathoApp qui renvoient à des liens vers cette politique.
Chaque internaute est invité à prendre connaissance de ce document afin de décider s'il souhaite communiquer des informations personnelles et/ou autoriser CathoApp à les collecter.
Le responsable du traitement des données personnelles traitées sur l'application CathoApp est :
En naviguant sur l'application CathoApp, les internautes peuvent communiquer volontairement certaines de leurs données personnelles. Néanmoins, CathoApp peut également être amenée à collecter automatiquement des données personnelles des utilisateurs de son site internet. Elle est donc particulièrement vigilante et s'interdit de procéder à une collecte massive sans fondement ni utilité.
Afin de garantir le respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet ainsi que leurs droits, CathoApp collecte uniquement les données indispensables à la bonne exécution de ses missions.
Les données personnelles susceptibles d'être traitées par CathoApp via son site internet peuvent reposer sur différentes bases légales en fonction de leur finalité :
- Le consentement des utilisateurs et visiteurs de l'application (inscriptions aux alertes Emails/newsletter, utilisation du formulaire de contact, entrée en relation avec nos services, candidature à des offres d'emploi, navigation sur l'application, etc.).
- Le respect des engagements pris par CathoApp vis-à-vis des tiers (respect des engagements contractuels, gestion des réclamations et demandes, mesures précontractuelles, etc.).
- L'intérêt légitime de CathoApp (amélioration continue des services et offres proposés, amélioration de l'expérience utilisateur, recherche de la satisfaction des clients, propositions d'offres et promotions, etc.).
- Le respect d'une obligation légale (dispositions relatives au Code du numérique du Bénin, obligations légales et réglementaires pesant sur CathoApp notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, etc.).
Différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées par CathoApp via son site internet. CathoApp veille toutefois à limiter la collecte au strict nécessaire afin de respecter ses engagements contractuels et les obligations légales qui pèsent sur elle.
Parmi les données personnelles collectées via l'application CathoApp on retrouve :
Noms et prénoms
Adresse email
Numéro de téléphone
Coordonnées GPS
Informations de paiement
Adresse IP
Mobile money / cartes bancaires
Cookies statistiques
L'objectif de cette collecte d'informations est de fournir aux utilisateurs de l'application CathoApp une expérience numérique personnalisée et répondant à leurs attentes.
Les données recueillies peuvent ainsi avoir pour objectif de traiter les demandes des utilisateurs, traiter les candidatures aux offres d'emplois publiés par CathoApp, répondre aux demandes d'informations ou d'assistance technique, réaliser des enquêtes et des sondages, améliorer le contenu des offres et produits CathoApp, connaître l'activité de recherche et de navigation si l'utilisateur y consent pour proposer des publicités adaptées, etc.
D'autres catégories de données personnelles peuvent être fournies à CathoApp par le biais de traceurs informatiques (cookies) qui peuvent être déposés et/ou lus lors de la consultation du site web — ordinateur, smartphone, tablette numérique, etc. En ce qui concerne l'application CathoApp, des cookies de statistiques sont présents afin de collecter des données anonymes de parcours visant à améliorer l'expérience sur l'application CathoApp.
Lorsqu'elle collecte des données personnelles via son application, CathoApp veille à garantir leur sécurité en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le traitement réalisé par CathoApp via son application est loyal, licite et non excessif. Les informations personnelles collectées le sont uniquement pour des finalités déterminées.
Les données collectées via l'application CathoApp sont traitées en toute confidentialité et sont uniquement accessibles par un nombre limité de personnes soumis à un engagement strict de confidentialité. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
CathoApp exige également de ses cocontractants qu'ils respectent la sécurité des données personnelles de ses clients et qu'ils les traitent conformément aux dispositions prévues par le Code du numérique du Bénin.
Les mesures mises en place par CathoApp veillent également à protéger les données personnelles collectées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Par ailleurs, les données personnelles collectées par CathoApp via son application ne font l'objet d'aucun transfert, de partage ou de revente. Les données sont stockées au Bénin et hébergées par les serveurs de CathoApp situés au Bénin.
Néanmoins, bien que CathoApp veille à faire preuve d'une grande vigilance, elle ne peut garantir raisonnablement l'absence absolue d'incidents. C'est pourquoi, CathoApp s'engage à faire preuve de transparence et à réagir dans les plus brefs délais en cas d'incidents afin de limiter l'impact pour les utilisateurs de l'application. CathoApp signalera par ailleurs toute violation des mesures de sécurité aux autorités compétentes et communiquera le type de données personnelles impliqué, le nombre de personnes concernées, les conséquences possibles de l'infraction et les mesures correctives qui seront prises conformément aux exigences de l'APDP.
CathoApp informera également les utilisateurs de son site internet dans les plus brefs délais des conséquences possibles ou des dommages importants découlant d'une éventuelle violation de sécurité, afin que les utilisateurs puissent prendre rapidement les mesures nécessaires pour protéger leurs droits.
Il peut arriver que certains contenus, publicités et fonctions de l'application CathoApp, soient fournis par un tiers. Dans ce cas, si une menace sur la vie privée ou la sécurité des internautes est détectée, alors CathoApp encourage les utilisateurs à le signaler dans les plus brefs délais afin qu'elle puisse traiter ce problème en priorité conformément aux lois et réglementations en vigueur.
CathoApp accorde une importance primordiale au respect des droits des personnes physiques concernées par le traitement des données personnelles. Elle veille en particulier à garantir le respect des dispositions du Code du numérique et notamment :
L'information préalable des personnes concernées par le traitement.
Le consentement préalable et son retrait le cas échéant.
Le droit d'accès — les utilisateurs peuvent demander à CathoApp si elle détient des informations personnelles sur eux et obtenir leur communication.
Le droit à la portabilité des données — recevoir les données personnelles collectées et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Le droit d'interrogation — savoir si les traitements portent sur des informations nominatives et en obtenir communication pour contrôler l'exactitude des données.
Le droit d'opposition — s'opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à ce que des données fassent l'objet d'un traitement.
Le droit de rectification et de suppression — modifier vos informations ou demander leur suppression.
Le droit de saisir l'APDP — en cas de non-respect des obligations légales, l'APDP peut être contactée librement à tout moment.
Les demandes légitimes et raisonnables ne seront pas facturées. CathoApp pourra néanmoins rejeter les demandes répétitives, qui nécessitent des moyens techniques excessifs, qui présentent des risques pour les droits légaux d'autrui, qui sont irréalisables ou qui violent les dispositions prévues par la loi.
En cas d'utilisation des produits ou services de CathoApp, il est possible de rencontrer des liens vers des sites internet ou des contenus et services fournis par des tiers autres que CathoApp. Ces derniers disposent de leurs propres politiques de gestion des données personnelles et sont susceptibles de procéder à une collecte de données que les internautes et utilisateurs peuvent choisir d'accepter ou de refuser ; il est donc primordial de bien prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces tiers.
La présente politique peut faire l'objet de modifications en raison du grand nombre des produits et services que CathoApp offre, des méthodes de collecte d'informations, des types de collecte, des modes d'utilisation et de traitement, etc.
En cas de modification de cette politique, les utilisateurs seront informés de la dernière politique en date. Bien que cette politique puisse être modifiée, les droits des personnes concernées seront protégés conformément aux dispositions du Code du numérique.
Les utilisateurs de l'application CathoApp peuvent exercer leur droit et poser leurs éventuelles questions en contactant :
